La Commission européenne a adopté récemment deux propositions visant à encadrer les règles de responsabilité à l’ère numérique. La première veut moderniser les règles existantes sur la responsabilité objective des fabricants de produits défectueux, l’autre – pour la première fois – de définir un cadre pour les erreurs commises par les systèmes d’IA. Nous nous penchons sur la seconde.