L’accès à certains sites ou services sur Internet est réservé aux majeurs, en particulier l’accès aux sites web à caractère pornographique. Il est alors nécessaire de mettre en place un système de vérification de l’âge de l’internaute.
Ces dispositifs, qui participent à la protection des mineurs, ne sont jamais parfaitement efficaces et des contournements sont possibles. Ils peuvent, par ailleurs, présenter des risques pour la vie privée. La CNIL rappelle qu’à défaut de pouvoir viser une efficacité absolue, il convient de choisir des dispositifs pertinents et sécurisés pour atteindre le meilleur résultat possible. Ils doivent être réservés aux sites pour lesquels cela est nécessaire, le principe restant que l’accès aux sites web doit se faire par défaut sans contrôle d’identité ou d’âge.
Le contrôle de l’âge de l’internaute, dans un objectif de protection de la jeunesse, est compatible avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), à condition de présenter des garanties suffisantes pour minimiser les atteintes à la vie privée et éviter que le contrôle de l’âge soit l’occasion pour les éditeurs de récupérer des données supplémentaires sur les internautes consultant leur site. En outre, il convient d’éviter que les données soient captées par un tiers pour des usages malveillants (violation de données biométriques, hameçonnage, usurpation, chantage…).
La CNIL vient de publier un dossier complet sur la vérification d’âge. Vérification à laquelle sont désormais astreints tous les sites pornographiques. Plusieurs d’entre eux ont rendez-vous devant les tribunaux, suite à une procédure ouverte par le président de l’Arcom, nouveau nom du CSA.
Mes deux centimes
- Toute l'énergie et l'intelligence déployée à vouloir exercer du contrôle serait mieux dépensée en éducation populaire et citoyenne.
- Quelle que soit la solution (déjà insatisfaisantes selon la CNIL) trouvée, elle sera contournée par celles et ceux qui veulent la contourner.