« Depuis plusieurs années, la France connaît une dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société civile peut s’exprimer et agir, ainsi qu’une régression préoccupante des libertés publiques, en particulier s’agissant de la liberté d’association et de la liberté de réunion pacifique », note le rapport d’enquête, signé par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et par l’Organisation mondiale contre la torture.